Conditions générales

Conditions générales de prestation de services

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Kilnidea (ci-après « Kilnidea ») à ses clients (ci-après le « Client »). Elles complètent l’offre signée, qui prévaut en cas de contradiction, et s’appliquent sauf dérogation écrite.

1. Définitions et documents contractuels

« Offre » : devis ou proposition signée ; « Contrat » : l’Offre et les présentes ; « Livrables » : éléments remis au Client ; « Jalon » : étape avec critères d’acceptation ; « DPA » : annexe de sous-traitance RGPD le cas échéant.

Ordre de priorité : (1) Offre signée ; (2) avenants ; (3) présentes Conditions ; (4) documents techniques référencés.

2. Commande, périmètre et démarrage

La commande est formée par la signature de l’Offre (ou acceptation électronique) et, le cas échéant, le versement de l’acompte. Les travaux débutent à réception des éléments nécessaires (accès, contenus, référents) et des prérequis listés dans l’Offre.

Les livrables, jalons et critères d’acceptation sont décrits dans l’Offre. Tout élément non listé est hors périmètre.

3. Prix, acomptes et paiements

• Monnaie : EUR, hors taxes. TVA selon la loi belge et règles intra-UE.
• Modalités types : Packs Starter/Growth 60 % à l’engagement puis 40 % à la livraison ; Pack Venture 40 % / 40 % / 20 % (kickoff / jalon / livraison).
• Échéance : 15 jours fin de mois sauf mention contraire. Retard : intérêts et indemnités légales.
• Dépenses tierces (licences, hébergement, API) facturées au réel si non incluses.

4. Acceptation et changements

Le Client dispose, à chaque livraison, d’un délai d’acceptation (5 jours ouvrés par défaut) pour notifier les non-conformités par écrit, sur la base des critères convenus. À défaut, le livrable est réputé accepté.

Toute évolution du périmètre fait l’objet d’un Change Request précisant l’impact sur délai/budget.

5. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, la propriété intellectuelle des livrables spécifiques est cédée au Client après complet paiement. Kilnidea conserve ses méthodes, briques génériques, bibliothèques, templates, et le droit de réutiliser son savoir-faire. Les composants open-source restent soumis à leurs licences respectives (OSI).

6. Confidentialité, sécurité et données

Chacune des parties s’engage à la confidentialité des informations non publiques. Kilnidea applique des mesures de sécurité proportionnées (contrôle des accès, chiffrement en transit, sauvegardes testées, journalisation). Lorsque Kilnidea traite des données personnelles pour le compte du Client, un DPA définit rôles, finalités, durées et mesures techniques et organisationnelles.

7. Garanties, responsabilité et assurance

Les livrables sont fournis « tels que décrits » et conformes aux spécifications de l’Offre. Une période de stabilisation de 14 jours est incluse sur les packs, couvrant les défauts imputables aux livrables. Sont exclus : modifications postérieures, usages non conformes, dépendances tierces, hébergements hors contrôle de Kilnidea.

La responsabilité globale de Kilnidea est limitée au montant total payé par le Client pour le lot concerné, à l’exclusion des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, manque à gagner).

8. Résiliation et suspension

En cas de manquement grave non corrigé sous 15 jours après notification, chaque partie peut résilier le Contrat. En cas d’impayé, Kilnidea peut suspendre l’exécution et la livraison jusqu’au paiement. Les sommes dues au prorata des travaux réalisés restent exigibles.

9. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure raisonnablement imprévisible. Les obligations sont suspendues pendant l’événement, avec efforts raisonnables pour limiter ses effets.

10. Références et communication

Sauf opposition écrite du Client, Kilnidea peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles. Les obligations de confidentialité priment en cas de doute.